TÉLÉCHARGER CERFA PERMIS DE DÉMOLIR

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Si la mairie accepte votre projet, une ;ermis recommandée avec avis de réception ou un courrier électronique vous en informera. Devis avocats – Constat d’huissier. À cette occasion, la mairie vous délivre ou vous envoie un récépissé comportant un numéro d’enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer.

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Formulaires en ligne – Fiche du formulaire n°*05

Vous en serez alors informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie. Pour cela, il existe 2 types de dossier: Si le permis de démolir vous a été refusé, vous pouvez demander à la mairie de revoir sa position.

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CERFA N° – Demande de permis de démolir | Documentissime

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Permis de construire : formulaires CERFA et dossier

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Tout replier Tout déplier. Il doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à perjis mairie.

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Afficher le thème Famille. Lorsque la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, la demande de démolition peut être faite au moment de la demande de permis de construire ou d’aménager.

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Mis à jour le 10 décembre Ce courrier doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé en mairie.