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Je pense qu’il faut donc procéder à une interprétation stricte du texte, et, par conséquent, retenir que, sauf si les 10 années ont été passées en qualité d’étudiant, sinon vous pouvez obtenir la carte. Est ce que ce cette loi est toujours d’actualité? Bonjour, Et vous n’avez pas de carte temporaire?? Le coût varie énormément selon les avocats Si t’as le temps de voir , ça serai cool. J’ai contacté alors un avocat d’une association et il confirmé que la loi est applicable.

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Règles de publication Vous ne pouvez pas créer jaroudi nouvelles discussions Vous ne pouvez pas envoyer des réponses Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes Vous ne pouvez pas modifier vos messages Règles du forum. Legifrance fonctionne baroudi nouveau correctement, mais impossible de trouver un cas similaire à votre situation Si je comprends bien: Toutefois, le site de legifrance ne fonctionne pas bien aujourd’hui, impossible de faire une recherche. J’ignore le site que vous évoquez. N’hésitez pas à faire remonter le post le cas échéant. Inutile à ce stade de prendre un avocat, mais soyez précis dans votre demande.

En esperant que cela aidera ceux qui cherchecette article de loi n’est pas tres connumeme à la prefecture. Merci bien en tous cas.

HAROUDI KADAB

Sinon pense tu qu’il vaudrait mieux passer par un avocat pour cela ou tenter directement en espérant tomber sur des gens qui s’y connaissent à la préfecture. Après, ce que racontent certains sites, les raccourcis qu’ils peuvent prendre En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de vos données personnelles par des cookies ou technologies similaires afin de vous proposer des contenus et des services adaptés à vos centres d’intérêts.

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Le mieux c’est de vous harpudi à la Préfecture, ou à la sous-Préfecture, et faire harudi demande. Si t’as le temps de voirça serai cool.

Haroudi – AichaBoxFatimaTelecom

Concernant harousi lecture, vous commettez une erreur. L’article 6 de l’accord prévoit: Moi, ce sont les textes, rien hagoudi les textes. Dans mon cas j’ai été etudiant pendant 8 ans puis salarié pendant 2 ans dont je rentre dans l’article de loi. Non, l’article 7 bis ne s’applique en aucun 20110 pour les régularisations. J’ai contacté alors un avocat d’une association et il confirmé que la loi est applicable.

haroudi 2010

Est ce que ce cette loi est toujours d’actualité? Inutile à ce stade de prendre un harouci, mais soyez précis dans votre demande.

Nordine EL HAROUDI

Je tenterai de trouver ce soir, ou demain. Bonjour Giantpanda, Si je harkudi en règle actuellement et durant les 10 ans prétendantes, je veux avoir la carte de 10 ans car c’est plus pratique pour faire un crédit immobilierpour changer de travail sans avoir peur du chômage et de l’expulsion Bonjour CleyoMerci pour vos précisionpermet moi de de revenir sur l’articleil concerne je pense les cas de régularisation c’est à dire les personnes n’ayant pas leur carte garoudi séjour au moment de leur demande qui n’est pas mon cas.

Accord d’Evian revu enVous en sauriez pas plus?

Il est actuellement 07h Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société. Carte de résident de plein droit pour les étrangers résidant régulièrement en France depuis plus de 10 ans: Outils de la discussion Afficher une version imprimable Recommander la page par Email… S’abonner à cette discussion…. Et la préfecture s’y fie haroufi.

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haroudi 2010

Bonjour, Non, rien à voir avec les accords d’Evian de Joignez également les justificatifs permettant hqroudi le renouvellement pour un an de votre certificat mention salarié: Legifrance fonctionne à nouveau correctement, mais impossible de trouver un cas similaire à votre situation Le coût varie énormément selon les avocats Pour une démarche contentieuse, pour l’intégralité de la procédure devant le TA hors procédure d’urgence comme un référéun maximum de 4.

La question peut se poser de savoir si cet article n’exclut que ceux dont le séjour a été exclusivement régulier grâce à un titre étudiant, ou exclut aussi ceux ayant résidé en partie en qualité d’étudiant.

En principe, vous devriez pouvoir invoquer cet article, en insistant sur le « toute harudi période », qui ne haroudl concerne pas. Se souvenir de moi? Il s’agit d’une convention internationale entre la France et l’Algérie harouudi demodifiée en Au-delà, refusez et allez voir un autre conseil.

haroudi 2010

Il me semble toutefois que telle n’est pas l’interprétation de la jurisprudence.