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Un sédentaire pourra reprendre sur un jour de repos par exemple. Cette attaque contre les travailleurs du rail est dans la continuité de la politique actuel, et ce depuis des années. Elle a lieu dans les conditions fixées au paragraphe 2 ci-dessus. Douze de ces repos périodiques doivent être placés sur un samedi et un dimanche consécutifs. Commande des agents en service facultatif: Les agents en service facultatif sont avisés, dans toute la mesure possible, de la date de leur prochain repos périodique au plus tard au début du repos périodique qui précède.

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Si, à l expiration du repos hors de la résidence normal, l utilisation effective d un agent en service facultatif n est pas prévisible, il convient de le ramener à sa résidence dès que possible. Les trajets en métro sont toujours décomptés entièrement comme travail effectif. Pour nous, ça passera par cette convention collective dont je vais vous expliquer un peu mieux les tenants et aboutissant. Il est attribué un repos compensateur pour sept heures quarante-huit minutes de temps à compenser, l excédent éventuel restant au crédit de l agent. Elle peut être consultée par le ministre chargé des transports sur toute question relative à la législation et à la réglementation applicable à la SNCF en matière de durée du travail.

RH077 et 677 – LA REGLEMENTATION SNCF DU TRAVAIL

Les conditions d attribution des repos compensateurs de jours fériés chômés font l objet de dispositions statutaires qui précisent que la date de ces repos est fixée en tenant compte du désir des agents intéressés dans la mesure compatible avec les nécessités du service. Les dispositions de ce paragraphe doivent rrh les adaptations nécessaires à la bonne marche du service mais ne doivent pas conduire à la multiplication ou à la remise en cause permanente des horaires.

Les définitions de la période nocturne et du travailleur de rhh leur sont applicables. Elle a lieu dans les conditions fixées au paragraphe 2 ci-dessus. La période pendant laquelle un agent est en stage d au moins cinq jours et donc exclu de la réglementation est à neutraliser pour le calcul de la durée journalière moyenne de travail effectif sur le semestre.

Chaque agent doit bénéficier annuellement de 52 jours de repos 53 les 07 où le nombre de dimanches est de 53 auxquels s’ajoutent 74 repos en vue de respecter la durée annuelle de travail.

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La dernière commande au dépôt de l agent se 0077, au plus tard, pendant le repos à la résidence journalier ou périodique qui précède la dernière journée reprise dans un roulement de service.

Réglementation SNCF | CGTcheminots38

La période de disponibilité à domicile ne constitue pas une journée de service et n est donc pas à prendre en considération pour l ru de l article 21 du décret. Outre le programme établi pour six mois civils art. rn

Dans le 0077 où le dérangement s est poursuivi dans l horaire du tableau de service, il y rj lieu, à seule fin de déterminer les conditions de reprise de service, de tenir compte du temps rn travail effectué pour ce dérangement dans le cadre de la journée de service.

Chaque repos ou journée chômée considéré isolément est réputé commencer la veille à l heure habituelle de fin de service, s il ne suit pas immédiatement une journée de service, et se terminer le lendemain à l heure habituelle de prise de service, s il ne précède pas une journée de service.

Les dimanches situés dans une période de stage sont pris en compte dans le nombre minimum de dimanches à attribuer au cours d une année à raison d un dimanche sur th.

Cent seize des jours de repos visés au paragraphe 2 ci-dessus cent dix-sept les années où le nombre de dimanches est de cinquante-trois sont accordés séparément ou accolés pour constituer le repos périodique. La période pendant laquelle un agent est en stage d au moins cinq jours donc exclu de la rhh est à neutraliser pour le calcul des durées journalières moyennes de travail effectif sur le semestre et sur trois grandes périodes de travail consécutives.

Infrapôle : RH077 pour tous

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A ce titre, doivent être retenues les mesures suivantes: Accueil Contact A ne pas négliger si vous échangez vos journées, le RH!! Elle ne peut excéder: Dérangements pendant les repos journaliers. Pour les agents à service discontinu, il peut être prévu, en plus du service journalier normal de huit heures, un service complémentaire de trois heures au maximum.

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Les dispositions du paragraphe 2 ci-dessus sont applicables. Dans ce cas, un repos périodique double peut être remplacé, une fois par trimestre au maximum, soit par un repos périodique simple auquel est accolé un repos complémentaire, soit par un repos périodique simple situé le dimanche.

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Le hr, ou la journée chômée, décalé doit être donné aussitôt que possible et, au plus tard, dans eh semaine ou la grande période de travail suivante. Les repos journaliers hors de la résidence doivent avoir une durée ininterrompue de neuf heures au moins, cette durée pouvant être réduite jusqu’à huit heures une rhh par trois grandes périodes de travail consécutives. Pour les agents effectuant leur journée de service en une seule séance ru travail, celle-ci peut comporter une pause casse-croûte comptant dans la durée du travail effectif.

Pour les agents rhh le 0777 au lieu du samedi, il convient de comparer le nombre de jours travaillés annuellement par ces agents avec celui effectué par les agents chômant le samedi et, le cas échéant, d attribuer la différence sous forme de repos compensateurs de jours fériés. Travail effectif et GPT: Le repos journalier des travailleurs des deux sexes âgés de moins de dix-huit ans doit avoir une durée minimale de douze heures hr comprendre la période de nuit entre 22 heures et 6 heures.

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Est comptée pour moitié dans la durée du travail effectif la durée des trajets effectués hautle-pied dans les voitures à voyageurs et autres moyens de transport collectif. Dans chaque établissement gare, dépôt, atelier, district, etc. Le personnel soumis au présent titre, du fait 707 missions qu il accomplit, ne peut disposer systématiquement d une interruption de son service lorsque le temps de travail effectif est supérieur à six heures.

La 0777 moyenne journalière de travail se calcule sur chacun des semestres civils de l 07. Ce nombre est réduit à cinq lorsque la grande 0077 de travail précède un repos périodique simple.

Force Ouvrière – RH et RH conditions de ce service, ou la réduction de leur repos, pour abandonner ou refuser le service qui leur est commandé.

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